Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Homely Solutions Sàrl (ci-après "Homely Solutions" ou "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") faisant appel à ses services.

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Homely Solutions, notamment :

• Services de nettoyage professionnel
• Conciergerie et gestion locative (Airbnb, location courte durée)
• Rénovation intérieure (cuisine, salle de bain, rénovation complète)
• Montage de meubles et services de bricolage
• Services marketing et de valorisation immobilière
• Accompagnement à la vente immobilière

Article 2 - Devis et commande

2.1 Demande de devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis détaille :

• La nature des prestations
• Le prix hors taxes et toutes taxes comprises
• Les délais d'exécution estimés
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire)

2.2 Acceptation et commande

Le devis signé par le Client vaut commande ferme. La signature du devis implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification significative du périmètre des travaux ou de découverte d'éléments non visibles lors de l'établissement du devis initial.

3.2 Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné au devis :

• Prestations ponctuelles (nettoyage, montage) : paiement intégral à la fin de la prestation
• Travaux de rénovation :
  • 30% à la commande
  • 40% en cours de travaux
  • 30% à la réception des travaux
• Conciergerie : facturation mensuelle, paiement à 30 jours

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT, carte de crédit (selon prestation).

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 5% l'an seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable. Des frais de rappel de CHF 20.- par rappel pourront également être facturés.

Article 4 - Exécution des prestations

4.1 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Homely Solutions s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. En cas de retard significatif (supérieur à 15 jours ouvrables), le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Les retards ne peuvent donner lieu à indemnisation sauf faute grave du Prestataire.

4.2 Accès aux locaux

Le Client s'engage à fournir un accès aux locaux aux dates et heures convenues. Tout retard ou absence du Client entraînant l'impossibilité d'intervenir pourra donner lieu à une facturation de frais de déplacement (minimum CHF 50.-).

4.3 Réception des travaux

Pour les travaux de rénovation, une réception contradictoire sera effectuée en présence du Client. Les éventuelles réserves devront être formulées par écrit. L'absence de réserve vaut acceptation des travaux.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis
• Assurer l'accès aux locaux dans des conditions de sécurité normales
• Informer le Prestataire de toute particularité (matériaux fragiles, allergies, etc.)
• Protéger ou déplacer les objets de valeur avant l'intervention
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 6 - Responsabilité et assurances

6.1 Assurance responsabilité civile

Homely Solutions dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre de ses prestations.

6.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Homely Solutions est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels
• Les dommages résultant d'informations erronées fournies par le Client
• Les dommages sur des matériaux fragiles non signalés
• Les cas de force majeure

6.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la prestation ou la découverte du dommage.

Article 7 - Annulation et modification

7.1 Annulation par le Client

• Plus de 48h avant l'intervention : annulation gratuite
• Moins de 48h avant : 50% du montant du devis sera facturé
• Le jour même : 100% du montant sera facturé

Pour les travaux de rénovation, les conditions d'annulation sont définies au devis.

7.2 Annulation par le Prestataire

Homely Solutions se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécution. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 8 - Garanties

8.1 Travaux de rénovation

Les travaux de rénovation bénéficient d'une garantie de parfait achèvement d'un an et des garanties légales applicables en droit suisse.

8.2 Services de nettoyage et montage

En cas d'insatisfaction signalée dans les 24 heures, Homely Solutions s'engage à repasser gratuitement pour corriger les éventuels manquements.

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialitéet à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (devis, plans, études, visuels) produits par Homely Solutions restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.